CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mona Spa Chassieu
Site : lyon-chassieu.mona-spa.fr
Dernière mise à jour : 20 août 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes et réservations de prestations et produits proposés au Mona Spa Chassieu, notamment :
- massages et soins de bien-être ;
- soins du visage et du corps ;
- rituels ;
- soins esthétiques ;
- prestations en cabine ;
- accès à l’espace AquaZen ;
- bons et cartes cadeaux ;
- abonnements, cures, forfaits et passeports de soins ;
- produits cosmétiques ;
- et plus généralement toute prestation ou produit commercialisé dans le cadre de l’activité du Mona Spa Chassieu.
Elles s’appliquent aux achats et réservations effectués en établissement, par téléphone, sur le site internet du Mona Spa, sur celui de l’Hôtel & Spa de Chassieu ou via tout autre canal de vente utilisé par l’établissement.
Toute commande ou réservation implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV.
Les massages et soins proposés par Mona Spa sont exclusivement des prestations de bien-être, d’esthétique et de confort, sans finalité médicale ou thérapeutique.
2. Identification des sociétés commercialisant les prestations
Les soins, prestations Mona Spa et accès à l’espace AquaZen peuvent être vendus et facturés soit par Mona Spa, soit par l’Hôtel & Spa de Chassieu, selon le produit, le package et le canal de réservation utilisé.
MONA SPA
MONA SPA – SAS
Capital social : 2 000 €
82 route de Lyon
69680 Chassieu – France
RCS : 988 322 780 R.C.S. Lyon
SIRET : 988 322 780 00012
TVA intracommunautaire : FR04 988 322 780
Code APE/NAF publié : 9604Z
Téléphone Spa : 04 72 47 72 71
E-mail : spa @ hoteldechassieu.com
Adresse d’accès communiquée au public :
6 avenue du Progrès – 69680 Chassieu
HÔTEL & SPA DE CHASSIEU
HOTEL ET SPA DE CHASSIEU – SAS
Capital social : 200 000 €
82 route de Lyon
69680 Chassieu – France
RCS : 533 268 926 R.C.S. Lyon
SIRET : 533 268 926 00011
TVA intracommunautaire : FR49 533 268 926
Téléphone : 04 72 47 72 72
E-mail : contact @ hoteldechassieu.com
La société cocontractante est celle identifiée lors de la commande, sur la confirmation de réservation, le justificatif de paiement et/ou la facture.
3. Prestations, durées et tarifs
Les prestations proposées, leur contenu, leur durée et leur prix sont ceux indiqués au moment de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Mona Spa peut modifier ses prestations et ses tarifs à tout moment. Toute prestation déjà réservée et confirmée reste toutefois soumise au tarif accepté lors de la réservation, sauf erreur manifeste.
Durée des prestations
Les durées annoncées pour les soins, massages et rituels correspondent à des temps de prise en charge en cabine et non à des temps effectifs de massage ou de soin.
La durée annoncée peut notamment comprendre :
- l’accueil et les échanges avec le praticien en cabine;
- le questionnaire préalable ;
- l’installation ;
- le déshabillage et le rhabillage ;
- les différentes étapes prévues par le protocole.
Le temps consacré effectivement aux techniques de massage ou de soin peut donc être inférieur à la durée globale annoncée.
4. Réservation
Les prestations sont réalisées sur réservation et sous réserve de disponibilité.
Le client est tenu de fournir les informations exactes nécessaires à sa réservation.
Toute demande particulière doit être communiquée au moment de la réservation. Mona Spa ne garantit pas de pouvoir satisfaire une demande qui n’aurait pas été préalablement acceptée.
5. Paiement
Les prestations et produits sont payables selon les moyens de paiement acceptés par Mona Spa Chassieu et indiqués au client lors de la réservation ou de l’achat.
Sont notamment acceptés, selon la prestation et le canal de vente :
- les cartes bancaires acceptées par l’établissement ;
- les espèces, dans les limites prévues par la réglementation ;
- les Chèques-Vacances ANCV, pour les prestations éligibles et dans les conditions applicables à ce moyen de paiement ;
- les chèques ou titres loisirs partenaires, uniquement lorsqu’ils sont expressément acceptés par Mona Spa et pour les prestations éligibles ;
- les bons et cartes cadeaux Mona Spa, dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Les chèques bancaires ne sont pas acceptés.
Les Chèques-Vacances ANCV et autres titres de paiement ne peuvent être utilisés que pour les prestations et montants pour lesquels ils sont éligibles. Aucun rendu de monnaie n’est effectué sur les Chèques-Vacances ANCV ou chèques & titres de loisirs.
Selon la prestation ou l’offre choisie, Mona Spa peut demander le paiement total ou partiel au moment de la réservation.
En cas de refus, d’échec ou d’absence de règlement lorsqu’un paiement est requis pour confirmer la réservation, celle-ci pourra ne pas être confirmée.
6. Modalités de remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, conformément aux dispositions légales applicables.
Aucun remboursement en espèces, par virement bancaire ou sur un autre moyen de paiement ne pourra être effectué en substitution du moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf obligation légale ou disposition réglementaire contraire.
Lorsque le moyen de paiement utilisé lors de l’achat est, par sa nature ou selon les règles applicables à son émetteur, non remboursable ou non convertible en espèces, aucun remboursement monétaire ne pourra être effectué par Mona Spa, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
En particulier, les sommes réglées au moyen de Chèques-Vacances ANCV ne peuvent faire l’objet d’un remboursement en espèces, par carte bancaire ou par virement bancaire. Aucun rendu de monnaie n’est effectué sur les Chèques-Vacances.
Lorsqu’une prestation a été réglée au moyen de plusieurs moyens de paiement, tout remboursement éventuellement dû est traité, dans la mesure du possible et conformément à la réglementation applicable, en fonction des moyens de paiement initialement utilisés.
Les mêmes principes s’appliquent aux chèques ou titres loisirs, selon les conditions d’utilisation et de remboursement fixées par leur émetteur.
7. Annulation et modification
Toute annulation ou modification est gratuite lorsqu’elle intervient plus de 24 heures avant l’heure du rendez-vous.
Toute annulation ou modification intervenant 24 heures ou moins avant l’heure prévue du rendez-vous entraîne la facturation de 100% de la prestation réservée.
Exemple : pour un rendez-vous prévu vendredi à 15h, l’annulation ou la modification sans frais doit être effectuée avant jeudi à 15h.
Lorsqu’un bon cadeau, abonnement, forfait, cure ou passeport de soins a été utilisé pour réserver la prestation, celui-ci sera considéré comme utilisé pour la prestation concernée en cas d’annulation ou de modification tardive.
8. Non-présentation – No-show
En cas de non-présentation au rendez-vous :
100% du montant de la prestation réservée est dû.
Si la réservation a été effectuée au moyen d’un bon cadeau, d’une carte cadeau, d’un abonnement, d’une cure, d’un forfait ou d’un passeport de soins, la prestation correspondante sera considérée comme définitivement utilisée, sans possibilité de report, de réutilisation ou de compensation.
9. Retard
Tout retard du client est déduit de la durée de sa propre prestation.
La prestation se terminera à l’heure initialement prévue afin de ne pas pénaliser les clients suivants.
Cette règle s’applique quelle que soit la raison du retard, notamment en cas de circulation, stationnement, problème de transport ou autre événement extérieur à Mona Spa.
Le retard d’un client ne peut pas être reporté sur le rendez-vous suivant.
La réduction de la durée du soin résultant du retard n’entraîne aucune réduction du prix, aucun remboursement ni aucune compensation.
Lorsque le retard est tel que la prestation ne peut plus être réalisée dans des conditions satisfaisantes ou conformément au protocole prévu, Mona Spa pourra ne pas réaliser le soin. La prestation restera alors due.
En revanche, lorsqu’une annulation ou un retard significatif est imputable à Mona Spa, une solution adaptée sera proposée au client.
10. Bons et cartes cadeaux
Validité
Les bons et cartes cadeaux Mona Spa sont valables 12 mois à compter de leur date d’achat, sauf mention particulière expressément indiquée lors de l’achat.
Le bon doit être utilisé avant sa date d’expiration.
Passé cette date, il ne pourra plus être utilisé.
Réservation obligatoire
L’utilisation d’un bon cadeau nécessite obligatoirement une prise de rendez-vous par téléphone auprès de Mona Spa Chassieu.
Lors de la réservation, le bénéficiaire devra obligatoirement communiquer le code indiqué sur son bon cadeau. Sans ce code, la prise de rendez-vous ne sera pas possible.
La réservation reste soumise aux disponibilités de l’établissement.
Remboursement
Les bons cadeaux Mona Spa sont, par principe, non remboursables, sous réserve des cas dans lesquels la réglementation reconnaît au consommateur un droit à remboursement.
Lorsqu’un remboursement d’un bon cadeau doit légalement ou contractuellement être effectué, seule la personne ayant acheté et réglé le bon cadeau pourra en demander le remboursement.
Le bénéficiaire du bon cadeau, lorsqu’il est différent de l’acheteur, ne peut demander le versement de sa valeur en espèces ou sur son propre moyen de paiement.
Le remboursement sera effectué au profit de l’acheteur et sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Le bénéficiaire d’un bon cadeau ne pourra donc percevoir directement le remboursement de celui-ci, sauf situation particulière imposée par la réglementation ou expressément acceptée par Mona Spa dans un cadre légal.
En cas d’impossibilité justifiée d’utiliser le bon cadeau pour la prestation prévue et lorsqu’aucun remboursement légal n’est dû, sa valeur pourra, sous réserve de l’accord préalable de Mona Spa, être utilisée pour l’achat de produits cosmétiques dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Impossibilité justifiée d’utiliser le bon
En cas d’impossibilité justifiée d’utiliser le bon cadeau pour la prestation initialement prévue et sous réserve de l’accord préalable de Mona Spa, sa valeur pourra être utilisée pour effectuer un achat de produits cosmétiques au sein d’un Mona Spa.
Aucun remboursement en espèces ou autre moyen de paiement d’une éventuelle différence ne sera effectué.
Annulation et no-show
En cas d’annulation ou de modification effectuée 24 heures ou moins avant le rendez-vous, le bon sera considéré comme utilisé.
En cas de non-présentation, le bon sera également considéré comme définitivement utilisé, sans indemnité, remboursement ou report.
11. Accès à l'espace AquaZen
Aucun accès à l’espace AquaZen n’est possible sans réservation d’un soin éligible au Spa ou d’une nuitée à l’Hôtel & Spa de Chassieu, selon les conditions précisées ci-dessous.
Tout accès doit être réservé préalablement et reste soumis aux horaires, disponibilités et capacités d’accueil de l’espace.
Accès avec un soin Mona Spa
L’accès AquaZen est OFFERT uniquement avant :
- un rituel corps ;
- un massage ;
- un soin du visage.
Cet accès offert doit impérativement être réservé et reste soumis aux disponibilités.
Les créneaux prévus sont :
Du lundi au vendredi : 10h à 21h
Samedi : 10h à 14h
Dimanche : 14h à 20h30
L’accès AquaZen n’est pas offert avec les autres prestations.
Clients de l’Hôtel & Spa de Chassieu – réservation directe
Pour une réservation effectuée directement sur le site de l’hôtel ou par téléphone auprès de l’établissement, l’accès offert dépend de la catégorie de chambre réservée :
Chambre Confort : 1 heure incluse
Chambre Executive : 2 heures incluses
Chambre Deluxe : 2 heures incluses
Suite : accès illimité pendant toute la durée du séjour
Même lorsqu’il est offert ou inclus, l’accès doit obligatoirement être réservé à l’avance et reste soumis aux disponibilités et horaires d’ouverture.
Réservation d’une chambre par une plateforme tierce
Pour une réservation d’hébergement effectuée par l’intermédiaire d’une plateforme tierce, l’accès AquaZen est proposé au tarif de :
15 € par heure et par personne, sauf disposition différente expressément prévue dans l’offre réservée.
L’accès est obligatoirement sur réservation et sous réserve de disponibilité.
Lorsque l’accès à l’espace AquaZen est offert à titre gracieux dans le cadre d’un soin, d’un massage, d’un séjour ou de toute autre offre, son indisponibilité totale ou partielle en raison d’un incident technique, d’une opération de maintenance, d’une fermeture temporaire ou de toute autre circonstance nécessitant la fermeture de l’espace ne pourra donner lieu à aucun remboursement, réduction de prix ou compensation financière au titre de cet accès offert. Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits légaux du client concernant les autres prestations effectivement achetées.
12. AquaZen – Tenue, hygiène et sécurité
Le port d’une tenue spécifiquement conçue pour la baignade est obligatoire.
Sont notamment autorisés :
- maillot de bain ;
- boxer de bain ;
- tee-shirt de bain ;
- pantalon de bain ;
- bonnet de bain.
Les shorts de bain et les sous-vêtements sont interdits.
Une douche savonnée est obligatoire avant l’accès à l’espace AquaZen.
Les conditions particulières affichées pour le sauna, le hammam, le jacuzzi et les autres équipements doivent impérativement être respectées.
L’espace aquatique ne fait pas l’objet d’une surveillance permanente par un maître-nageur sauveteur.
Les sols pouvant être particulièrement glissants, chaque client est tenu d’adopter un comportement prudent.
Il est notamment interdit :
- de courir ;
- de sauter dans les bassins ;
- d’adopter un comportement dangereux ;
- de perturber la tranquillité des autres utilisateurs.
Le calme est demandé dans l’ensemble de l’espace. Les appels téléphoniques, la musique et les nuisances sonores ne sont pas autorisés.
13. Mineurs
L’accès des mineurs à l’espace AquaZen est autorisé uniquement pendant les créneaux qui leur sont spécifiquement dédiés, nommés AquaZen’Kid.
Ils doivent être accompagnés d’un adulte responsable et rester sous sa surveillance permanente.
Sauna, hammam et jacuzzi
L’accès au sauna, au hammam et au jacuzzi est interdit aux mineurs, même accompagnés d’un adulte.
Soins en cabine
La présence d’un adulte responsable en cabine est requise pendant toute la durée du soin ou du massage réalisé sur un mineur.
À titre exceptionnel, et uniquement pour les soins que Mona Spa considère comme compatibles avec une prise en charge sans accompagnant en cabine, le soin pourra être réalisé en l’absence de l’adulte sous réserve de la signature préalable d’une autorisation écrite par le représentant légal du mineur.
Cette autorisation devra être signée avant le début de la prestation. Elle autorise expressément Mona Spa et le professionnel chargé du soin à réaliser la prestation réservée en l’absence du représentant légal dans la cabine.
Cette autorisation ne constitue pas une décharge de responsabilité de Mona Spa et ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter les responsabilités légales du professionnel.
Mona Spa se réserve le droit d’exiger la présence d’un adulte responsable en cabine ou de refuser la réalisation du soin si l’âge du mineur, la nature de la prestation, son comportement ou toute autre circonstance ne permet pas d’assurer la prestation dans des conditions satisfaisantes de sécurité et de bien-être.
14. Santé et contre-indications
Le client doit informer Mona Spa de toute information relative à son état de santé susceptible d’avoir une incidence sur la réalisation d’un soin ou l’utilisation des installations.
Un questionnaire santé peut être réalisé lors de la réservation et avant la prestation afin d’identifier d’éventuelles contre-indications.
Mona Spa peut refuser, adapter ou interrompre une prestation lorsqu’une situation déclarée ou constatée présente une contre-indication ou un risque.
Sont notamment susceptibles de nécessiter des précautions particulières ou de constituer une contre-indication :
- intervention chirurgicale récente, notamment de moins de 3 mois ;
- pathologie cardiovasculaire ;
- troubles circulatoires ;
- affection ou lésion cutanée ;
- maladie ou symptômes contagieux ;
- allergie ;
- traitement médical en cours ;
- toute autre situation susceptible d’être incompatible avec la prestation.
En cas de doute, le client est invité à solliciter l’avis préalable d’un professionnel de santé.
15. Grossesse
Toute grossesse doit être signalée lors de la réservation et avant le début du soin.
Selon la politique de soins Mona Spa :
aucun soin n’est pratiqué pendant les trois premiers mois de grossesse ni au-delà du septième mois.
Entre ces périodes, seules les prestations proposées par Mona Spa comme compatibles avec la grossesse pourront être réalisées.
En cas de doute ou de situation particulière, un avis médical pourra être recommandé avant la réalisation de la prestation.
16. Vente de produits cosmétiques
Pour les produits achetés directement au Mona Spa, aucun échange ou remboursement n’est accordé au titre d’un simple changement d’avis.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, tout produit cosmétique ou d’hygiène descellé, ouvert, utilisé ou dont l’intégrité ne peut plus être garantie ne sera ni repris ni échangé.
Ces dispositions ne privent pas le consommateur de ses garanties légales, notamment lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme.
Pour les produits achetés à distance, les dispositions légales relatives au droit de rétractation et à ses exceptions demeurent applicables.
17. Abonnements, cures, forfaits et passeports de soins
Les abonnements, cures, forfaits et passeports de soins sont soumis aux conditions particulières communiquées lors de leur souscription.
Celles-ci peuvent notamment préciser leur durée, les prestations incluses, leur fréquence, leur caractère nominatif ou transmissible et leurs conditions particulières d’utilisation.
Les règles prévues aux présentes CGV concernant l’annulation à 24 heures, le no-show et le retard leur sont applicables, sauf conditions particulières expressément plus favorables.
18. Comportement et respect des lieux
Chaque client est tenu de respecter le personnel, les autres clients, les équipements et la tranquillité du lieu.
Tout comportement dangereux, violent, irrespectueux, à caractère sexuel ou manifestement inapproprié pourra entraîner l’interruption immédiate du soin et/ou l’exclusion de l’établissement.
Le client doit respecter les consignes données par l’équipe Mona Spa ainsi que le règlement intérieur applicable.
Il est interdit de fumer ou de vapoter dans l’établissement conformément à la réglementation applicable.
19. Effets personnels
Il est recommandé de ne pas apporter d’objets de valeur.
Les clients sont invités à utiliser les casiers et espaces de rangement mis à leur disposition.
Les effets personnels demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire, sous réserve des dispositions légales impératives relatives à la responsabilité de l’établissement.
20. Accessibilité
Les cabines de soins accessibles aux personnes à mobilité réduite permettent la réalisation de prestations adaptées dans les limites des équipements disponibles.
L’équipe Mona Spa est disponible pour accompagner les clients nécessitant une assistance.
L’espace aquatique n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite, compte tenu notamment de la présence de marches, de sols glissants et de l’absence de certains équipements adaptés.
Les personnes concernées sont invitées à contacter Mona Spa avant leur venue afin que l’équipe puisse préciser les conditions d’accès et organiser au mieux leur accueil.
21. Droit de rétractation – ventes à distance
Lorsqu’un droit légal de rétractation est applicable à un contrat conclu à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour l’exercer dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Les exceptions prévues par la loi demeurent applicables selon la nature du produit ou de la prestation commandée.
Lorsque le consommateur demande que l’exécution d’un service commence avant l’expiration du délai de rétractation, les dispositions légales relatives à l’exécution anticipée du service s’appliquent.
Les mentions des présentes CGV relatives au caractère « non remboursable » d’un achat ne peuvent avoir pour effet de supprimer un droit impératif reconnu au consommateur par la loi.
22. Annulation à l'initiative de Mona Spa
Lorsqu’une prestation ne peut être réalisée pour une raison imputable à Mona Spa, l’établissement proposera selon les circonstances :
- un report ;
- une prestation équivalente avec l’accord du client ;
- ou le remboursement de la prestation concernée lorsqu’elle a été payée.
23. Force majeure
Mona Spa ne pourra être tenu responsable d’une impossibilité ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.
Lorsque les circonstances le permettent, une solution de report ou une autre solution adaptée pourra être proposée.
24. Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation Mona Spa doit être adressée à :
Mona Spa Chassieu
6 avenue du Progrès
69680 Chassieu
Téléphone : 04 72 47 72 71
E-mail : spa @ hoteldechassieu.com
Le client est invité à indiquer son identité, la date du rendez-vous ou de l’achat, la référence de sa réservation et la nature de sa réclamation.
25. Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite préalable au professionnel et en l’absence de résolution amiable du différend, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
L’Hôtel & Spa de Chassieu est adhérent à la Médiation Tourisme et Voyage (MTV) par l’intermédiaire de l’UMIH :
Médiation Tourisme et Voyage
Service dépôt des saisines
CS 30958
75383 Paris Cedex 08
La saisine peut également être effectuée en ligne auprès de MTV.
26. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations, achats et prestations sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Le client peut notamment disposer, selon les conditions légales, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition.
Pour toute demande relative à la protection des données :
Les informations détaillées concernant les traitements de données figurent dans la Politique de confidentialité.
27. Responsabilité
Mona Spa s’engage à fournir ses prestations conformément aux règles professionnelles applicables.
Le client est tenu de respecter les présentes CGV, le règlement intérieur, les consignes de sécurité et les recommandations du personnel.
Mona Spa ne saurait être tenu responsable des conséquences directement imputables au non-respect par le client des consignes de sécurité, d’hygiène ou des contre-indications portées à sa connaissance, sous réserve des dispositions légales impératives applicables
28. Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées afin notamment de tenir compte de l’évolution de l’offre Mona Spa, de ses modalités de fonctionnement ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client et acceptées au moment de la réservation ou de l’achat.
29. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut, le consommateur conserve l’ensemble des droits et voies de recours prévus par la réglementation applicable.